Une nouvelle séquence diplomatique s’ouvre autour du Sahara. L’Assemblée générale des Nations unies se réunira le 10 novembre pour débattre du recours au veto lors des votes du 30 octobre au Conseil de sécurité, qui n’ont pas permis de renouveler le mandat de la MINURSO.
La convocation a été annoncée dans une lettre datée du 2 novembre par le président de la 81e session de l’Assemblée générale, Khalilur Rahman. La réunion se tiendra au siège de l’ONU à New York, dans le cadre du point de l’ordre du jour consacré à « l’utilisation du droit de veto ».
Cette procédure découle de la résolution 76/262, adoptée en 2022. Elle prévoit la tenue d’un débat devant l’Assemblée générale dans les dix jours ouvrables suivant l’utilisation d’un veto par un ou plusieurs membres permanents du Conseil de sécurité.
Deux projets rejetés au Conseil de sécurité
Le débat intervient après une séance particulièrement disputée le 30 octobre. Le projet de résolution présenté par les États-Unis, qui prévoyait de prolonger la présence onusienne pour une année supplémentaire tout en faisant évoluer le mandat et la dénomination de la mission, a obtenu 11 voix favorables, une voix contre et trois abstentions.
La Russie, membre permanent du Conseil, a voté contre le texte, empêchant son adoption malgré la majorité obtenue.
Moscou a ensuite soumis son propre projet. Celui-ci proposait une reconduction de la MINURSO dans une configuration proche de celle qui existait jusqu’alors. Le texte n’a recueilli que trois voix favorables, contre une voix négative des États-Unis et onze abstentions. Il n’a donc pas atteint le seuil des neuf votes requis.
Aucun des deux projets n’ayant été adopté, le mandat de la MINURSO est arrivé à échéance le 31 octobre.
Un débat sans nouveau vote sur la MINURSO
La réunion du 10 novembre ne permettra pas à l’Assemblée générale d’annuler les votes du Conseil de sécurité ni de rétablir directement le mandat de la mission.
La procédure vise avant tout à permettre aux 193 États membres de débattre des circonstances ayant conduit à l’utilisation du veto et de leurs conséquences. Les membres permanents qui ont voté contre les projets bénéficient d’une priorité de parole afin d’expliquer leur position.
Le Conseil de sécurité doit également transmettre un rapport spécial à l’Assemblée générale avant la réunion. Ce mécanisme, instauré en 2022, entend accroître la transparence autour du recours au veto et ouvrir le débat à l’ensemble des membres de l’organisation.
La séance devrait ainsi offrir aux différentes délégations l’occasion d’exposer leur lecture du blocage intervenu au Conseil et de se positionner sur la suite du processus onusien concernant le Sahara.
La MINURSO désormais en liquidation
Ce rendez-vous intervient alors que la MINURSO a déjà cessé ses opérations. La phase de liquidation de la mission a officiellement débuté le 1er novembre, au lendemain de l’expiration de son mandat.
Une équipe réduite doit désormais organiser le retrait du personnel et des équipements des pays contributeurs, ainsi que le traitement du matériel appartenant aux Nations unies.
Créée en 1991, la MINURSO avait notamment pour mission de surveiller le cessez-le-feu et d’accompagner le processus politique prévu à l’époque autour d’un référendum qui n’a finalement jamais été organisé.
Sa disparition du terrain ne met toutefois pas un terme à toute implication des Nations unies dans le dossier. Les efforts politiques conduits par l’envoyé personnel du secrétaire général, Staffan de Mistura, relèvent d’un processus distinct et peuvent se poursuivre indépendamment de l’existence de la mission.
La suite du processus au cœur des divergences
Au-delà du sort de la MINURSO, les votes du 30 octobre ont révélé des divergences sur la direction à donner au processus politique.
Le projet américain entendait faire évoluer le dispositif onusien et inscrire davantage les négociations dans la dynamique ouverte autour de l’initiative marocaine d’autonomie. Le texte russe défendait pour sa part une reconduction plus classique de la mission et de son mandat.
La réunion de l’Assemblée générale ne réglera pas à elle seule ces désaccords. Elle permettra néanmoins de mesurer les rapports de force diplomatiques après la fin de la MINURSO et d’entendre les positions d’États qui ne siègent pas actuellement au Conseil de sécurité.
Le 10 novembre constituera ainsi la prochaine étape institutionnelle d’un dossier entré dans une nouvelle phase : celle d’un processus politique qui doit désormais se poursuivre sans la présence opérationnelle de la mission onusienne créée il y a trente-cinq ans.
